Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue chez Sorbey. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de nos services, y compris notre site web, applications et plateforme d'automatisation marketing. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, fonctionnalités et fonctionnement de nos services, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de Sorbey ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Licence Accordée

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins commerciales internes. Cette licence n'inclut pas :

• La revente ou l'utilisation commerciale de nos services ou de leur contenu
• La collecte et l'utilisation de toute liste de produits, descriptions ou prix
• Toute utilisation dérivée de nos services ou de leur contenu
• Le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant
• Toute utilisation d'exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données

Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services d'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
• Exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
• Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
• Usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Sorbey, d'un employé de Sorbey, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
• S'engager dans toute conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des services par quiconque
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des services ou à tout autre système ou réseau

Accès et Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

• Nous notifier immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte
• Vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
• Utiliser des efforts raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé à votre compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte à tout moment si nous estimons que vous n'avez pas respecté ces Conditions.

Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes seul responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toute information propriétaire ou confidentielle reçue de l'autre partie. Les informations confidentielles incluent, mais sans s'y limiter, les plans d'affaires, les données techniques, les plans de produits et les listes de clients.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie réceptrice ; (b) étaient légitimement connues avant la divulgation ; (c) sont développées de manière indépendante ; ou (d) sont légitimement obtenues d'un tiers.

Droits de Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser nos services après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.

Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

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Si vous avez des questions sur ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à contact@sorbey.co.